Le contrat de rivière

                                                                                     Le contrat de milieu


Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE * et des programmes de mesures * approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau . Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau * et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).


Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.


Le contrat de rivière, depuis son institution en 1981, a beaucoup évolué pour s'enrichir et s'adapter au nouveau contexte législatif et réglementaire. Jusqu'en 2003, les contrats de rivière ou de baie étaient agréés par un comité national d'agrément. Fin 2003, le ministère chargé du développement durable a décentralisé au niveau des bassins * la procédure d'agrément sous la responsabilité des comités de bassin.

                                        Les contrats de rivière animés par St Etienne Métropole


Les rivières "sous contrats" : les rivières qui parcourent le territoire  de St Etienne Metropole(Furan, Gier, Ondaine pour les trois principales) sont presque toutes des cours d'eau capricieux descendant du massif du Pilat et générateurs de violentes crues en cas d'intempéries.

Chaque bassin versant est géré par un contrat de rivière dont Saint-Etienne Métropole est animateur. Les contrats de rivière visent à la fois à améliorer  la qualité des eaux et à requalifier les berges, tout en mettant en œuvre des travaux de gestion des crues  associés à une restauration écologique de ce milieu. Ces interventions d'envergure s'intègrent parfaitement dans la volonté de l'agglo d'améliorer la sécurité des habitants vis-à-vis des inondations.

En redonnant sa place à la rivière, les aménagements permettent un véritable développement durable en apaisant les cours d'eau au plus grand bénéfice des riverains proches et en aval.